Les documents obligatoires avant l’achat d’un bien immobilier?
Vous avez trouvé le bien de vos rêves, alors voici les démarches à effectuer.
Quels documents dois- je fournir lorsque je veux acheter un bien ?
Tout d’abord, l’offre d’achat doit être rédigée par écrit. Par ailleurs, le vendeur est tenu accepter la première offre d’achat qui lui est faite au prix.
S’il a plusieurs offre au prix, il choisira surement les acquéreurs qui sembleront les plus à même d’arriver sans encombre jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Vous avez sûrement besoin d’obtenir un financement auprès de la banque et vous devrez le mentionner dans l’offre d’achat.
Voici les documents à fournir pour l’offre d’achat immobilier :
- Lettre mentionnant le prix et le mode de financement du bien immobilier
- Copie d’un justificatif d’identité.
- Accord de principe ou simulation d’un courtier. Ce n’est en rien obligatoire mais c’est très apprécié du vendeur.
Les documents que l’acheteur doit fournir pour le compromis de vente :
La promesse de vente engage le vendeur à vous réserver son logement. De votre côté, vous pouvez mettre fin à la transaction immobilière sans autre forme de procès.
À l’inverse, la signature du compromis vous engage tous les 2. Vous êtes légalement obligé d’aller au bout de votre engagement, sauf à vous dédire pendant le délai de rétractation de 10 jours.
Voici quels documents fournir pour l’achat immobilier.
- Documents d’identité de l’acheteur : copie du passeport ou de la carte d’identité. Si votre adresse est différente de celle portée sur ce document, joignez également un justificatif de domicile.
- Justificatif de votre situation familiale.
- Vous achetez à deux sous le régime de la communauté, vous vous portez automatiquement tous les deux acquéreurs : une copie du livret de famille.
Documents à fournir pour l’identité d’un acheteur immobilier :
– Copie d’une pièce d’identité ;
– Justificatif de domicile le cas échéant ;
– Justificatif de la situation matrimoniale ;
– Kbis ou extrait K pour une entreprise.
Les documents de financement de l’achat immobilier :
- Si vous achetez comptant vous aurez seulement besoin d’une attestation de fonds, voir avec votre banque.
- Si vous avez besoin de faire un emprunt, vous devez produire d’autres documents comportant des informations relatives à l’origine des fonds pour l’apport personnel et aux modalités du prêt.
- L’origine de l’apport personnel
Suite à des recommandations du HCSF, (Haut Conseil de stabilité financière ), il est devenu très difficile d’emprunter sans épargne et sans apport, sauf pour des primo-accédants.
La banque vous demandera de disposer d’un apport représentant dans l’idéal un minimum de 10 % du montant de l’acquisition, pour financer :
- Frais annexes au crédit :
- frais de notaire,
- frais de dossier bancaire,
- frais de garantie,
- frais de courtage,
- frais d’agence immobilière.
Le vendeur, lui aussi, doit en être informé des démarches. Si votre dossier présente du retard au financement informé-le pour demander un prorogation de la condition suspensive.
Les documents à fournir pour justifier d’un apport personnel varient selon l’origine des fonds :
- Si vous avez mis de l’argent de côté régulièrement ou si vous comptez utiliser des produits d’épargne, classiques ou boursiers pour constituer votre apport, vous devrez produire les 3 derniers relevés de comptes où les fonds ont été versés.
- Votre épargne provient de la revente de votre logement actuel, vous devrez fournir une copie du compromis relatif à la vente en cours.
- Votre apport a été formé grâce à un don familial, vous devrez produire une attestation de don manuel.
- Les conditions d’emprunt : le compromis de vente d’un achat immobilier financé par un emprunt comporte une obtention d’un prêt immobilier.
Pourquoi mettre des conditions suspensives ?
Elles ont pour but de vous protéger. Si vous n’obtenez pas votre emprunt aux conditions que vous désirez, vous pouvez annuler la vente sans frais. Vous devez donc informer le vendeur sur ces conditions :
- Taux d’emprunt maximum,
- Durée du prêt,
- Type de prêt,
- Taux d’emprunt max
- Montant.
Stephanie
Sarah
