C’est quoi l’ANAH : comment en bénéficier ?
Envie de faire des travaux pour une rénovation dans votre maison ? Et bien saviez-vous qu’il existe une aide de financement dans ce type de projet ?
Qu’est-ce que l’Anah ?
L’Anah est l’Agence Nationale de l’Habitat. Cet établissement public est placé sous la tutelle de plusieurs ministères :
- Ministère en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ;
- Ministère de la Transition écologique ;
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
l’ANAH a pour mission d’aider à améliorer l’état des logements privés existants. Cela consiste à encourager les travaux de rénovation. Les propriétaires occupants peuvent bénéficier de plusieurs aides de l’ANAH.
L’ANAH permet donc aux propriétaires de bénéficier d’une aide financière, ou subvention, dans le cadre de certains travaux d’économies d’énergie. Les ménages modestes sont concernés par cette aide, pour financer les travaux d’amélioration de l’habitat. Le tout dans un objectif de transition énergétique et d’économies d’énergie.
L’éligibilité concerne certains types de travaux destinés à lutter contre la précarité énergétique de certains copropriétaires.
Des conditions générales sont à remplir pour bénéficier des aides :
- Aide est octroyée selon un niveau de ressources fixé nationalement ;
- Le logement doit avoir plus de 15 ans ;
- Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans les 5 dernières années ;
- Les travaux ne doivent pas concerner la décoration et ne doivent pas être assimilables à une construction neuve ni à un agrandissement ;
- Montant minimum des travaux doit être de 1 500 € ;
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (reconnue garant de l’environnement).
Démarches pour les aides de l’Anah :
Vous êtes éligible et vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’aide de l’Anah ?
Vous pouvez alors déposer votre dossier de demande de subvention. Ce dossier est à déposer auprès de la délégation locale de l’agence. Vous pouvez aussi l’envoyer à la collectivité locale qui se charge de cette mission. Tout dépend de la zone géographique où vous résidez.
Pensez bien à y fournir l’ensemble des documents indispensables :
- Titre de propriété.
- Dossier technique avec les devis des travaux, une évaluation de la Consommation d’énergie avant travaux et l’estimation de cette même consommation après travaux.
- Pour les propriétaires occupants, leur avis d’imposition sur le revenu.
- Pour les propriétaires bailleurs, le contrat de bail à loyer social, très social ou intermédiaire.
Le déroulement du paiement de la
subvention ?
Si l’autorité décisionnaire acte une attribution de subvention qui est versée quand les travaux sont terminés.
En revanche, vous pouvez bénéficier du versement de plusieurs acomptes, attribués au fur et à mesure de l’état d’avancement du projet. Pour le faire vous devez en faire la demande au préalable en remplissant le formulaire cerfa 13 934*03(PDF).
Lorsque les travaux sont terminés, vous devez envoyer votre demande de paiement d’aide à l’Anah, avec des éléments tels que :
- Factures émises par les entreprises qui sont intervenues sur le chantier.
- Notes d’honoraires.
- Autres documents qui permettent de vérifier la bonne condition de mise en location des logements.
La subvention payée n’excède jamais le montant prévu au moment de la prise de décision. Vous recevez le paiement par virement, reçu sur votre compte bancaire.
Comment bénéficier d’un acompte ou d’une avance d’aides de l’Anah ?
Avec certaines conditions, il vous est possible d’obtenir une avance d’aides ou un acompte. Voici les conditions :
- Éligible à l’Aide de solidarité écologique (ASE) auprès du programme « Habiter Mieux »
- Ne pas avoir fait démarrer le chantier au moment de la demande d’avance
- Proposer au moins un devis émis par une entreprise participante aux travaux.
De plus, l’avance peut atteindre 70 % du montant total de la subvention, sans jamais excéder 300 000 €.
Voici les conditions à remplir pour bénéficier d’un acompte :
- Propriétaire bailleur ou occupant
- Prouver qu’au moins 25 % des travaux ont bien été réalisés et fournir les factures correspondantes.
En revanche, l’acompte ne peut excéder 70 % du montant total de la subvention octroyée par l’Anah. Il ne peut pas non plus être inférieur à 25 % de ce montant. Cet acompte ne vous sera pas délivré si le montant de la subvention est inférieur à 1 500 €.