Les avantages de construire une maison neuve ?
C’est un bien tout juste sorti de terre. Mais, sa cache certains points qu’il faut éclaircir.
Quels sont les avantages de construire une maison neuve ?
Une maison neuve comporte beaucoup d’avantages tels que :
- La fiscalité : oui, c’est bon à savoir, en effet, l’exonération partielle de la taxe foncière dure 2 ans. De même, les conditions d’accès à certaines aides, comme le prêt à taux zéro, peuvent être facilitées ou plus intéressantes pour un projet dans le neuf.
- Les garanties du constructeur : Le constructeur ou maître d’œuvre doit souscrire à certaines garanties, comme la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale ou encore la garantie décennale. Ces garanties sont obligatoires. Cela permet de vous mettre à l’abri de mauvaises surprises puisqu’elles couvrent les défauts de conformité et des équipements, sans oublier les malfaçons du bâtiment. De plus, ces protections sont inexistantes lors d’un achat dans l’ancien.
- Le neuf signifie dernière norme en vigueur : L’habitat est directement construit selon les dernières normes en vigueur. De l’isolation à ses performances énergétiques, tout est pensé en amont pour faire des économies.
En parlant de l’isolation, depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle réglementation construction « RE 2020 » pour les bâtiments d’habitation. En 2013, c’était la Réglementation Technique 2012 ou « RT 2012 » qui remplaçait la « RT 2005 ». “La RE 2020 est équivalente à des normes comme les labels par exemple. C’est un gage d’une maison mieux isolées et aux dernières normes.
La RE 2020 a 3 objectifs principaux :
- Encourager la sobriété énergétique et l’efficacité énergétique.
- Diminuer l’impact carbone sur le cycle de vie des bâtiments neufs en incitant à recourir plus fortement aux énergies renouvelables et aux matériaux biosourcés.
- Garantir la fraîcheur des bâtiments en cas de forte chaleur.
Quelles sont les règles d’urbanisme pour une maison neuve ?
- L’architecture : tout est possible dans les limites du plan local d’urbanisme en vigueur dans votre commune choisie. Ces contraintes peuvent notamment concerner la couleur des murs, la toiture, la taille et le positionnement des fenêtres. Le mieux est de vérifier où vous avez envie d’acheter votre terrain.
- Les servitudes : en fonction de la situation du terrain, vous devrez limiter encore plus dans votre occupation du sol. D’un côté, on retrouve les servitudes de droit privé, comme celles qui concernent un voisin, ou encore celles d’utilité publique, nécessaires pour que la commune puisse accéder à certains équipements.
Que dit la loi ?
Sur le plan juridique, un bien neuf est défini par l’article 257 de Code général des Impôts. Cela déclare, qu’un bien immobilier est considéré comme neuf quand il a été achevé depuis moins de 5 ans. Vous pouvez donc acheter une maison de moins de 5 ans sans vous lancer dans une construction ou de la VEFA. Il ne doit pas être habité par son propriétaire ou par un locataire durant cette période. Dans tous les cas, un bien perd la qualification de bien immobilier neuf au-delà de la date de 5 ans d’existence, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle ou d’une rénovation totale résultant de travaux importants.
Toutes les maisons neuves, acquises sur plans auprès d’un constructeur ou d’un promoteur, en Vente en l’État de Futur Achèvement (VEFA), entrent bien dans le cadre de la loi et sont donc considérées comme neuves au moment de leur première mise en vente.
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