Construction maison : une maison sans vice caché
Pour avoir une construction maison sans vice caché, il vous faudra suivre de près votre chantier. Avec un suivi régulier on évite les camouflages d’erreurs. Toutefois pas de panique si vous avez encore la crainte de passer à côté d’une grossière erreur de construction. Veillez à ce que votre chantier et votre construction de maison couverte par plusieurs garanties. Voici donc les différentes assurances sur lesquelles vous pourrez vous appuyer.
Les recours sont possible et les assurances sont là pour vous protéger, si jamais vous constatez des vices cachés, dommages et autres malfaçons !
Qu’est-ce que la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement ?
Cette garantie peut être sollicitée durant les deux années suivant la réception du chantier. Elle concerne tous les dommages, vices et malfaçons portant sur des éléments pouvant être dissociés de la construction sans l’abîmer. Dans le cadre de la garantie biennale soit 2 ans, les éléments d’équipements concernés doivent pouvoir être démontés sans endommager le bâti.
C’est le cas pour :
- Ballon d’eau chaude.
- Volets, le ballon d’eau chaude.
- Radiateurs ou les portes.
Pour demander une réparation dans le cadre de la garantie de bon fonctionnement, il vous faut adresser une lettre avec accusé de réception à votre constructeur ou directement aux fournisseurs des équipements dont votre constructeur doit vous remettre la liste en fin de chantier. Dans cette lettre, veillez à préciser les dommages constatés et demander une action sous délai. Si le constructeur ne répond pas, il vous faudra saisir le tribunal compétent.
Qu’est- ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale, peut être mise en œuvre, durant les dix ans suivant la réception des travaux. Elle concerne les défauts qui peuvent altérer la solidité de votre maison neuve ou s’ils la rendent inhabitable. La démarche pour activer la décennale est la même que pour les autres garanties : il vous faut adresser une lettre avec accusé de réception à la société concernée. Sans réponse de sa part, n’hésitez pas à vous rapprocher du tribunal pour faire valoir vos droits. La garantie décennale ne peut être utilisée si la dégradation constatée a été engendrée par une cause extérieure. S’il s’agit d’un dommage suite à une tempête par exemple, il vous faudra faire jouer votre assurance habitation pour réparer les dégâts. C’est la raison pour laquelle dès la fin du hors d’eau, soit la charpente et la toiture posée il faut souscrire à une assurance PNO : propriétaire non occupant.
Construction maison : qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ?
Cette garantie prend effet à partir de la réception de la maison. Elle fonctionne sur une année. Elle vous permet de signaler, durant cette première année, tout défaut que vous pourriez constater relevant d’une erreur de l’entreprise qui a conduit les travaux.
Si les défauts ont été constatés lorsque vous avez récupéré vos clés, il est primordial d’émettre vos réserves sur le procès-verbal. Concernant les réserves vous avez jusqu’à 8 jours ouvrés après la réception des clés pour en faire par lettre recommandé. L’entreprise en charge des travaux doit rapidement venir corriger les malfaçons ou défaut;
Si des défauts apparaissent dans les semaines suivant votre emménagement, il vous faut adresser une lettre avec accusé de réception à ladite entreprise, dans le délai imparti. Par la suite, l’entreprise devra vous proposer une réparation et vous faire part du délai de réalisation des travaux.
Si l’entreprise ne se manifeste pas, il vous faudra alors saisir le tribunal.
Lors de la remise des clés, n’hésitez pas à refaire un tour dans votre maison plusieurs fois, afin de tout bien vérifier. Cela vous permettra d’émettre des réserves sur lesquelles l’entrepreneur qui a effectué les travaux devra agir. Alors, prenez le temps de faire le temps du bâtiment et de vous assurer que tout est conforme à ce que vous aviez convenu.
Le CCMI et l’assurance dommage ouvrage ?
Selon vos besoins et vos préférences, c’est à vous de choisir lequel vous voulez prendre !
Le CCMI veut dire Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Ce contrat n’est applicable que si vous achetez le terrain indépendamment de la construction. Le CCMI est le contrat qui protège juridiquement le mieux le consommateur lors d’une construction maison. C’est de plus en plus un indispensable pour obtenir un financement bancaire.
Votre seul interlocuteur sera le constructeur. Le contrat établi est strictement vérifié par le prêteur afin de confirmer sa viabilité. Le prix final de la construction y est précisé et ne peut être modifié qu’avec l’accord des deux parties. La date de livraison est également indiquée. Le professionnel doit régler des pénalités s’il subit un retard. Enfin, la garantie de livraison vous assure que votre maison sera finie, dans le respect des conditions fixées, même si le constructeur est amené à mettre la clé sous la porte.
L’assurance dommage d’ouvrage est à souscrire par vous, sauf si le constructeur l’a déjà souscrite à votre profit. Elle va vous permettre de vous indemniser si votre construction devait faire l’objet d’une instruction dans le cadre de la garantie décennale. Vous n’aurez alors pas besoin d’attendre que votre dossier passe en instance. L’assureur se charge de poursuivre l’entreprise concernée.
Si vous constatez un dommage qui est à prendre en charge dans le cadre de votre garantie décennale, il vous faut alors, adresser une lettre avec accusé de réception à l’assureur que vous avez choisi.
Celui-ci va alors avoir 60 jours pour étudier votre dossier, à compter de la réception de votre courrier. S’il accepte de vous indemniser, il aura alors 30 jours supplémentaires pour vous faire une proposition d’indemnisation.
Dans le cas où vous acceptez l’indemnisation, l’assureur a 15 jours pour vous verser la somme. Si vous estimez que la proposition est insuffisante ou qu’elle est hors délai, vous pouvez informer votre assureur des travaux que vous allez engager.
En quoi consiste le petit manuel : Faire construire sa maison ?
Si vous avez envie d’en savoir plus sur les assurances, afin d’avoir une maison sans vice caché, le petit manuel : Faire construire sa maison et l’outil efficace à ce type de problème.
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De plus, il est ludique et coloré !
L’œuvre d’une maison ne se fait pas en un jour, alors lisez le petit manuel : Faire construire sa maison, cela va vous faciliter la vie !