GLI : garantie des loyers impayés

Immobilier GLI : garantie des loyers impayés

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  Immobilier GLI : garantie des loyers impayés

Mettre un bien immobilier à la location, le propriétaire bailleur peut s’exposer à certains risques. Le risque le plus répandu est que son locataire ne paie pas le montant du loyer attendu. Pour éviter cela, il y a la souscription d’une assurance loyers impayée telle que la GLI : garantie des loyers impayés.

Qu’est-ce que la garantie loyer impayé ?

La garantie des loyers impayés : GLI, est une assurance souscrite par le propriétaire d’un bien locatif. En cas de défaillance du locataire, l’assureur prend en charge et rembourse au propriétaire les loyers non touchés.

En revanche, c’est sous réserve bien sûr que l’ensemble des conditions prévues au contrat soient réunies.

La « défaillance » du locataire peut ne pas concerner seulement les impayés frauduleux, mais aussi d’autres situations dans lesquelles les loyers cessent soudainement d’être encaissés. Le garanti loyer impayé s’adresse potentiellement à n’importe quel propriétaire désireux de se prémunir contre un mauvais payeur.

Attention, si vous souscrivez à une garantie des loyers impayés.

Mise à par étudiant ou apprenti.Vous ne pouvez pas demander en plus une caution à votre locataire.

La GLI est plus simple à mettre en place que la caution.

Si vous utilisez la caution de votre locataire, vous ne pouvez plus demander à votre assurance l’activation de votre garantie loyers impayés.

Garantie des loyers impayés : quelles garanties et options ?

Le contenu de la garantie loyers impayés est susceptible de varier d’une compagnie d’assurance à une autre telle que Axa, Groupama ou encore la MAIF…

À vous d’étudier les contrats et de vérifier que toutes les garanties souhaitées sont bien présentes. Vous y trouverez, en tout ou en partie, les protections suivantes :

  • Remboursement des loyers impayés : c’est la base du contrat. Pour autant, les modalités peuvent varier ! Vérifiez en particulier la durée de la franchise, cela veut dire la période initiale pendant laquelle les loyers impayés resteront à votre charge entre 2 et 3 mois. La garantie est souvent assortie d’un plafond en euros – voire même d’une durée maximale d’indemnisation de 2 ans /3 ans.
  • Prise en charge des frais de justice : cette procédure est très souvent associée à la garantie précédente. Elle vous permet d’obtenir la prise en charge de vos frais liés à la procédure pour récupérer vos loyers impayés tels que les frais d’huissiers, honoraires d’avocats et intervention d’un serrurier. Elle s’assortit généralement d’un conseil juridique pour vous aider à déposer votre plainte au tribunal d’instance dont dépend le logement loué, et engager la procédure juridique.
  • Dégradations causées par le locataire : cela peut être couvert. Le non-paiement des loyers, de fait, va souvent de pair avec des destructions parfois très importantes causées au sein du logement, infligeant ainsi une double peine au propriétaire lorsqu’il récupère enfin son bien.
  • Certains contrats vont jusqu’à indemniser un « départ prématuré ». Cela inclut le locataire qui quitte les lieux sans respecter la durée du préavis, et sans régler le loyer jusqu’au bout. Le décès d’un locataire peut également donner lieu à une indemnisation pendant quelques mois dans certains cas. 

GLI : quelles conditions doivent respecter le locataire ? GLI : garantie des loyers impayés

Le candidat locataire doit répondre aux critères de l’assurance qui impose notamment un CDI et un taux d’effort inférieur à un tiers des revenus.

Ces critères peuvent ne pas s’appliquer lorsque le locataire est déjà en place depuis un certain délai.

Si le locataire est en place depuis au moins 6 mois. Dans ce cas, la compagnie d’assurance exige l’absence de défaillance même partielle du locataire pendant les six derniers mois d’occupation.

Que prend en charge la GLI ?

• La GLI garantit le paiement des loyers et des dégradations dont le locataire pourrait s’être rendu responsable.

• L’étendue de la garantie est contractuelle : la garantie contractuelle est un engagement du professionnel envers le consommateur.

Chaque contrat définit sa couverture :

  • Loyers, charges,
  • Détériorations immobilières,
  • Frais de contentieux,
  • Vacance locative,
  • Montant de la franchise éventuelle
  • Plafond de garantie.

Sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties. La garantie loyer impayé assure le bailleur pendant toute la durée du bail et ses renouvellements successifs. 

Au départ du locataire en place, la validation préalable du dossier du nouveau candidat locataire est obligatoire.

Quel est le coût de la garantie loyer ?

Les formules de garantie des loyers impayés sont proposées par la plupart des assureurs professionnels et des banques, mais aussi par certaines associations telles que l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière). De plus, il peut être intéressant de faire appel à un courtier en assurance. 

Le courtier en assurance se charge de trouver pour vous le meilleur niveau de protection en fonction de votre budget. Au même titre que le prix de l’assurance habitation, le prix de la GLI peut varier d’un prestataire à l’autre. 

Lorsque la garantie loyer impayé est souscrite par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier comme l’agence Era, Orpi ou La forêt. C’est de même, pour les agences immobilières indépendantes ont développé leurs propres garanties des loyers impayés. Ces offres sont bien sûr réservées aux biens confiés en gestion locative par leur propriétaire. Le taux est également fonction de l’importance du portefeuille de lots assurés, de sa sinistralité et des garanties proposées.

Le prix d’une garantie des loyers impayés est calculé sur la base du loyer annuel de votre bien en location. Ainsi, les tarifs s’échelonnent, selon les cas et le niveau de garantie, entre 2,5 et 5 % du loyer annuel.

Caution ou Garantie pour loyer impayé (GLI) ?

Pour se prémunir contre les impayés de loyers, 65 % des propriétaires demandent une caution solidaire, c’est-à-dire un garant à leur locataire.

Lorsque le locataire n’est pas en mesure d’apporter une caution personne physique, il peut recourir à certains dispositifs comme la garantie Visale. C’est une caution gratuite proposée au locataire par Action Logement. Elle prend en charge le paiement du loyer et des dégradations locatives de la résidence principale, en cas de défaillance du locataire.

Il y a également le dispositif Garantme, mais c’est est un organisme totalement indépendant du 1% Logement.

La garantie Garantme offre une protection des revenus locatif solide et facilement activable par les bailleurs, sans franchise, sans délai de carence et sans bénéfice de discussion ou de division. 

Le bailleur peut, quant à lui, recourir à une assurance garantissant les obligations du locataire. La garantie des loyers impayés (GLI) peut être contractée auprès d’un assureur, d’une banque ou de l’administrateur de biens. 

Attention : qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée, le bailleur ne peut pas cumuler assurance loyer impayée et garant de location, sauf dans le cas de locataires étudiants ou apprentis.

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