Le contenu de la garantie loyers impayés est susceptible de varier d’une compagnie d’assurance à une autre telle que Axa, Groupama ou encore la MAIF…

À vous d’étudier les contrats et de vérifier que toutes les garanties souhaitées sont bien présentes. Vous y trouverez, en tout ou en partie, les protections suivantes :

• Remboursement des loyers impayés : c’est la base du contrat. Pour autant, les modalités peuvent varier ! Vérifiez en particulier la durée de la franchise, cela veut dire la période initiale pendant laquelle les loyers impayés resteront à votre charge entre 2 et 3 mois. La garantie est souvent assortie d’un plafond en euros – voire même d’une durée maximale d’indemnisation de 2 ans /3 ans.

• Prise en charge des frais de justice : cette procédure est très souvent associée à la garantie précédente. Elle vous permet d’obtenir la prise en charge de vos frais liés à la procédure pour récupérer vos loyers impayés tels que les frais d’huissiers, honoraires d’avocats et intervention d’un serrurier. Elle s’assortit généralement d’un conseil juridique pour vous aider à déposer votre plainte au tribunal d’instance dont dépend le logement loué, et engager la procédure juridique.

• Dégradations causées par le locataire : cela peut être couvert. Le non-paiement des loyers, de fait, va souvent de pair avec des destructions parfois très importantes causées au sein du logement, infligeant ainsi une double peine au propriétaire lorsqu’il récupère enfin son bien.

• Certains contrats vont jusqu’à indemniser un « départ prématuré ». Cela inclut le locataire qui quitte les lieux sans respecter la durée du préavis, et sans régler le loyer jusqu’au bout. Le décès d’un locataire peut également donner lieu à une indemnisation pendant quelques mois dans certains cas. 

Quel est le coût de la garantie loyer ?

Les formules de garantie des loyers impayés sont proposées par la plupart des assureurs professionnels et des banques, mais aussi par certaines associations telles que l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière). De plus, il peut être intéressant de faire appel à un courtier en assurance. 

Le courtier en assurance se charge de trouver pour vous le meilleur niveau de protection en fonction de votre budget. Au même titre que le prix de l’assurance habitation, le prix de la GLI peut varier d’un prestataire à l’autre. 

Lorsque la garantie loyer impayé est souscrite par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier comme l’agence Era, Orpi ou La forêt. C’est de même, pour les agences immobilières indépendantes ont développé leurs propres garanties des loyers impayés. Ces offres sont bien sûr réservées aux biens confiés en gestion locative par leur propriétaire. Le taux est également fonction de l’importance du portefeuille de lots assurés, de sa sinistralité et des garanties proposées.

Le prix d’une garantie des loyers impayés est calculé sur la base du loyer annuel de votre bien en location. Ainsi, les tarifs s’échelonnent, selon les cas et le niveau de garantie, entre 2,5 et 5 % du loyer annuel.

Caution ou Garantie pour loyer impayé (GLI) ?

Pour se prémunir contre les impayés de loyers, 65 % des propriétaires demandent une caution solidaire, c’est-à-dire un garant à leur locataire.

Lorsque le locataire n’est pas en mesure d’apporter une caution personne physique, il peut recourir à certains dispositifs comme la garantie Visale. C’est une caution gratuite proposée au locataire par Action Logement. Elle prend en charge le paiement du loyer et des dégradations locatives de la résidence principale, en cas de défaillance du locataire.

Il y a également le dispositif Garantme, mais c’est est un organisme totalement indépendant du 1% Logement.

La garantie Garantme offre une protection des revenus locatif solide et facilement activable par les bailleurs, sans franchise, sans délai de carence et sans bénéfice de discussion ou de division. 

Le bailleur peut, quant à lui, recourir à une assurance garantissant les obligations du locataire. La garantie des loyers impayés (GLI) peut être contractée auprès d’un assureur, d’une banque ou de l’administrateur de biens.