Quelle démarche faire et à connaître pour construire

Quelle démarche faire et à connaître pour construire

Le permis, notaire, taxes et impôts sont des éléments à connaître et à prendre en compte lorsque l’on fait construire sa maison.
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Quelle démarche faire et à connaître pour construire

Le permis, notaire, taxes et impôts sont des éléments à connaître et à prendre en compte lorsque l’on fait construire sa maison.

Qu’est-ce que le permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². C’est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination.

Le dépôt du permis de construire est obligatoire pour toute construction de maison nouvelle sur un terrain nu.

Concernant le permis de construire, ce n’est pas qu’une simple formalité. C’est un véritable dossier complexe qui demande beaucoup de connaissances et de temps pour bien élaborer l’ensemble des pièces demandées. Généralement, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour être sûr que votre projet de construction voit le jour rapidement.

Il est conseillé de vous rapprocher des services d’urbanisme de votre commune. Ils vous communiqueront le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) et les réglementations en vigueur qu’il faudra à tout prix faire correspondre à votre projet pour avoir des chances qu’il soit validé !

Pour les constructions de plus de 50 m2 sur les bâtiments existants, une étude thermique réglementaire respectant la réglementation thermique de 2012 est exigée au dépôt du dossier de permis de construire.

Information non négligeable, si après les travaux,  la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est supérieure ou égale à 150 m2, le recours d’un architecte est obligatoire.

Où déposer le permis de construire

La demande de permis de construire est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement déposée à la mairie.

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 à 3 mois suivant le projet et sa localisation. 

La durée de validité d’un permis de construire, est 3 ans, renouvelables deux fois, 1 an. Par conséquent, la durée maximale de validité d’un permis de construire est de 5 ans.

Le délai de recours des tiers, il est limité à 2 mois, commençant dès l’instant où vous affichez votre panneau de permis de construire sur votre terrain.

Celui-ci doit être visible depuis la voie publique, et permet à toute personne de prendre connaissance de vos travaux, et de les contester si besoin.

Afin de limiter dans le temps, la possibilité de recours des tiers, il faut non seulement afficher ce panneau pendant 2 mois sur votre terrain, mais aussi être en mesure de prouver que vous l’avez affiché dans les règles.

C’est quoi le frais de notaire ?

Avant de s’intéresser aux frais de notaire, il est important de comprendre le rôle du notaire lors d’une vente immobilière. Il y a 3 rôles à distinguer dans ce type de métier : 

  • Sécurité :Le notaire permet d’authentifier les actes. 
  • Lien : le notaire permet d’établir un lien entre le vendeur et l’acheteur, mais aussi entre les parties et l’État. 
  • Conseil : Avant toute transaction immobilière, le notaire vous renseigne et répond à vos questions.

Les frais de notaire correspondent à la somme encaissée par le notaire pour un acte notarié. Pour vous aider à faire un bon calcul du prix total de l’achat de votre future maison.

Le notaire n’encaisse pas les frais à son compte. Il ne perçoit qu’entre 15 et 20 % du total des frais versés par l’acheteur.

En revanche, les honoraires réglementés sont fixés par décret et sont présentés dans une grille tarifaire nationale. Ils sont réservés pour des actes que seul le notaire peut effectuer. 

Bonne nouvelle : il existe une solution pour réduire les frais de notaire, c’est d’avoir une maison neuve donc construire à son avantage.

Quelle est la taxe soumise à l’achat d’un terrain ?

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Lors de l’achat d’un terrain constructible vendu par un professionnel, la TVA est soumis d’un montant de 20 %.

Outre cette taxe de 20 %, vous allez devoir régler la taxe d’urbanisme qui se décompose ainsi :

  • Taxe d’aménagement,
  • Taxe VSD (versement pour sous densité).

Concernant, la taxe d’aménagement varie  selon la situation géographique d’une construction en France. Elle représente également un pourcentage calculé sur la surface de la maison et son emplacement dans la commune.  Cette taxe participe aux travaux d’urbanisation de la commune et du département. Pour la taxe VSD est réservée aux constructions qui se font en zone U (urbaine) ou AU (à urbaniser). Elle permet de lutter contre l’étalement urbain, car il y a beaucoup de difficultés à trouver des terrains dans ces zones. C’est une taxe facultative et non appliquée par toutes les communes. 

Le point positif niveau impôt !

Tout projet immobilier neuf peut-être exonéré d’une partie de la taxe foncière durant 2 ans, sous réserve d’acceptation de la commune où se situe votre maison. Il vous faut déposer un dossier de demande d’exonération dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.

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